© 2009 Amicale Traction Marais Poitevin

S.I.V. :      Arrêté du 9 février 2009   –  PLAQUES D’IMMATRICULATION

• Symbole européen et identifiant territorial ne sont pas applicables aux plaques spécifiques des véhicules de collection.
• Couleur : le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir.

 

Contrôle Technique :

A défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d’immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :

 

• A compter du 1er janvier 1940,

 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2011.

• Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939,

  doivent faire l’objet  d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012

• Avant le 31 décembre 1919,

  doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.

 

Les véhicules de collection, concernés par le calendrier de passage ci-dessus, doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue

 

S.I.V. et CONTRÔLE TECHNIQUE

Véhicules en carte grise

«COLLECTION »

 

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